Conditions de traitement des données
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes conditions s'appliquent lorsque votre entreprise utilise Booked par Sandbanks Digital, appelé ici Booked. Elles établissent comment Sandbanks Digital Ltd (« nous ») traite les renseignements personnels que vous, l'entreprise, entrez dans Booked ou recueillez avec Booked. Elles font partie de votre entente avec nous, et elles constituent le contrat que la législation sur la protection des données exige entre un responsable du traitement et son sous-traitant.
Si votre entente avec nous prévoit autre chose au sujet des renseignements personnels, c'est votre entente qui l'emporte. Nous pouvons convenir avec vous, par écrit, de modifications aux présentes conditions.
1. Qui fait quoi
Vous décidez pourquoi et comment les renseignements de vos clients et de votre personnel sont utilisés dans Booked : vous êtes le responsable du traitement. Nous les traitons pour votre compte afin de fournir Booked : nous sommes votre sous-traitant. Pour les comptes avec lesquels les gens se connectent, et pour assurer la sécurité du service, nous sommes un responsable du traitement à part entière, comme l'explique la politique de confidentialité.
2. Ce qui est traité
| À quelle fin | Vous fournir Booked : prendre, gérer et consigner les rendez-vous, et informer les personnes concernées |
|---|---|
| Comment | Collecte, conservation, organisation, envoi (courriels, textos, entrées de calendrier, demandes de paiement) et suppression |
| Pendant combien de temps | Tant que vous utilisez Booked, et ensuite seulement selon ce que prévoit la section 10 |
| Les renseignements de qui | Les personnes qui prennent rendez-vous avec vous, et votre personnel |
| Quels renseignements | Pour les personnes qui prennent rendez-vous : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, fuseau horaire, langue, le rendez-vous, leurs réponses aux questions que vous posez, et références de paiement. Pour le personnel : nom, adresse courriel, rôle, heures de travail, comptes de calendrier et de vidéo connectés, et les actions effectuées sur les rendez-vous |
| Renseignements sensibles | Seulement ce que vous choisissez de demander. Si vos questions portent sur la santé, les affaires juridiques ou tout sujet semblable, vous êtes responsable d'avoir une raison valable de les poser |
3. Vos instructions
Nous ne traitons les renseignements que selon vos instructions. Vos instructions sont votre entente avec nous, les présentes conditions, les paramètres que vous choisissez dans Booked et la façon dont vous l'utilisez, ainsi que toute autre chose que vous nous demandez par écrit et que Booked peut faire. Si la loi nous oblige à en faire autre chose, nous vous en informerons au préalable, sauf si la loi l'interdit. Si nous estimons qu'une instruction contrevient à la législation sur la protection des données, nous vous le dirons.
4. Ce dont vous êtes responsable
- Avoir un fondement juridique pour les renseignements que vous recueillez, et ne pas en recueillir plus que nécessaire.
- Dire aux personnes qui prennent rendez-vous ce que vous faites de leurs renseignements. Dans les Paramètres, vous pouvez ajouter à votre formulaire de prise de rendez-vous un lien vers votre propre politique de confidentialité.
- Choisir combien de temps les rendez-vous sont conservés, et qui, parmi votre personnel, peut les voir.
- Les personnes que vous invitez, les rôles que vous leur donnez et les comptes qu'elles connectent.
- Répondre aux personnes qui s'adressent à vous au sujet de leurs renseignements. La section 8 indique comment nous vous aidons.
5. Notre personnel
Seuls les membres de notre personnel qui en ont besoin pour exploiter Booked ou en assurer le soutien peuvent voir vos renseignements, et ils sont tenus d'en préserver la confidentialité.
6. Sécurité
Nous protégeons vos renseignements au moyen des mesures décrites à la section 9 de la politique de confidentialité : connexions chiffrées ; chiffrement des réponses et des jetons des comptes connectés ; connexion sans mot de passe ; rôles qui limitent ce que voit chaque membre du personnel ; séparation entre les organisations ; journal d'audit des exportations, des suppressions et des modifications des paramètres. Nous continuons de les réévaluer et nous ne les affaiblirons pas.
7. Les autres sociétés auxquelles nous faisons appel
Vous acceptez que nous fassions appel aux sociétés énumérées à la section 7 de la politique de confidentialité, ainsi qu'aux services que les membres de votre personnel choisissent de connecter. Des conditions de protection des données nous lient à chaque entreprise que nous choisissons, et nous demeurons responsables envers vous de ce que ces entreprises font de vos renseignements.
Avant d'en ajouter ou d'en remplacer une, nous mettrons cette liste à jour et nous écrirons par courriel au propriétaire de votre organisation au moins 30 jours à l'avance. Si vous vous y opposez pour des motifs liés à la protection des données et que nous ne trouvons pas d'autre solution, vous pouvez cesser d'utiliser Booked, et nous vous rembourserons tout ce que vous avez payé pour la période qui suit cet arrêt.
8. Où les renseignements sont conservés, et comment nous vous aidons
Booked et sa base de données se trouvent dans l'Union européenne. Lorsqu'une des entreprises de la section 7 traite des renseignements à l'extérieur du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen, elle le fait selon les garanties décrites à la section 8 de la politique de confidentialité. Si votre entreprise est située à l'extérieur du Royaume-Uni, vous êtes responsable de dire à vos clients où leurs renseignements sont conservés.
Demandes des personnes. Booked peut exporter tout ce qui est détenu au sujet d'une personne et le supprimer. Le propriétaire de votre organisation peut faire les deux au moyen de l'API, et nous ferons l'un ou l'autre pour vous sur demande. Si une personne s'adresse directement à nous au sujet de renseignements dont vous êtes le responsable du traitement, nous vous transmettrons sa demande et nous lui dirons que nous l'avons fait.
Évaluations et autorités de contrôle. Si vous devez évaluer les risques liés à l'utilisation de Booked, ou répondre à une autorité de contrôle, nous vous fournirons l'information sur Booked dont vous avez raisonnablement besoin.
9. En cas de problème
Si nous prenons connaissance d'une atteinte à la sécurité qui touche vos renseignements, nous en aviserons le propriétaire de votre organisation dans les meilleurs délais. Nous indiquerons ce qui s'est passé, quels renseignements sont touchés et environ combien de personnes le sont, et quelles mesures nous prenons. Nous vous tiendrons au courant et nous vous aiderons à aviser une autorité de contrôle ou les personnes touchées lorsque vous devez le faire.
10. Quand vous cessez d'utiliser Booked
Sur demande, nous vous remettrons une exportation de vos rendez-vous. Nous supprimerons les renseignements de votre organisation dans les 3 mois suivant la fin de votre utilisation, ou plus tôt si vous le demandez. Les copies contenues dans les sauvegardes disparaissent dans les 30 jours qui suivent. Nous ne conservons que ce que la loi nous oblige à conserver, et nous vous dirons de quoi il s'agit.
11. Vérifier que nous faisons ce que nous disons
Nous répondrons aux questions écrites raisonnables sur la façon dont nous respectons les présentes conditions. Vous, ou un auditeur que vous désignez, pouvez aussi inspecter la façon dont nous traitons vos renseignements : avec un préavis d'au moins 30 jours, pendant les heures de bureau, pas plus d'une fois par année sauf s'il y a eu une atteinte à la sécurité ou si une autorité de contrôle l'exige, sous réserve d'une obligation de confidentialité et à vos frais.
12. Tout le reste
La responsabilité au titre des présentes conditions est celle que prévoient votre entente et nos conditions générales de service. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Questions : [email protected]. Sandbanks Digital Ltd, numéro de société 17268570, 457 Ashley Road, Poole, BH14 0AX, Royaume-Uni.